1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site artywiz.io et des services proposés par Artywiz (le « Service »).
2. Public visé — champ d’application
2.1. Artywiz est un service destiné aux professionnels et aux associations (clubs, commerces, réseaux, structures, etc.).
2.2. Des particuliers peuvent utiliser Artywiz, notamment pour le compte ou au bénéfice d’une structure (club, association, commerce…). Dans tous les cas, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU.
3. Définitions
- Utilisateur : toute personne utilisant le Service, qu’elle agisse pour elle-même ou pour une structure.
- Compte : espace personnel permettant d’accéder au Service.
- Contenus : visuels, textes, documents, modèles, publications et statistiques générés, importés, traités ou diffusés via Artywiz.
- Plateformes Meta : Facebook et Instagram, ainsi que leurs interfaces et APIs.
- Sponsors : annonceurs susceptibles de financer l’affichage de leur logo sur des contenus diffusés via Artywiz.
4. Accès au Service — gratuité et modèle économique
4.1. Gratuité : l’accès au Service est gratuit pour les Utilisateurs.
4.2. Modèle économique : Artywiz a vocation à proposer, selon les cas, des Contenus pouvant intégrer des éléments sponsorisés. Les sponsors (annonceurs) peuvent financer l’affichage de leur logo sur des supports diffusés via Artywiz.
5. Création de Compte et sécurité
5.1. La création d’un Compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités.
5.2. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à les maintenir à jour.
5.3. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son Compte. Toute action réalisée depuis le Compte est réputée effectuée par l’Utilisateur.
6. Description du Service
Artywiz permet notamment :
- de générer et personnaliser des supports de communication ;
- d’importer des éléments (logos, couleurs, médias) et de paramétrer des modèles ;
- de recevoir des contenus personnalisés et des statistiques ;
- et, si activé, de publier des Contenus sur des plateformes tierces.
7. Connexion et publication sur Facebook / Instagram (Meta)
7.1. Activation : si l’Utilisateur connecte Facebook/Instagram, il autorise Artywiz à utiliser les permissions nécessaires, dans la limite de ce qu’il a accepté côté Meta.
7.2. Contrôle : l’Utilisateur peut à tout moment déconnecter Meta depuis Artywiz et/ou révoquer l’accès depuis Facebook/Instagram. Aucune publication automatique n’est réalisée sans action explicite de l’Utilisateur.
7.3. Services tiers : la publication dépend de services tiers (APIs, quotas, restrictions, évolutions techniques). Artywiz ne garantit pas la disponibili
8. Contenus : droits, conformité, responsabilités
8.1. Artywiz fournit des Contenus en tant qu’outil de communication. L’Utilisateur reste seul responsable de leur utilisation et de leur diffusion.
8.2. L’Utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments importés ou utilisés (logos, images, textes, marques, droits à l’image, etc.).
8.3. L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements applicables, ainsi que les règles des plateformes sur lesquelles il publie.
8.4. Sponsors : des éléments sponsorisés peuvent être présents dans certains Contenus. L’Utilisateur reste libre de choisir de diffuser ou non les Contenus proposés.
9. Licence technique strictement nécessaire
Pour fournir le Service, l’Utilisateur concède à Artywiz une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée d’utilisation du Service, permettant d’héberger, stocker, reproduire techniquement, adapter au format et diffuser (sur instruction de l’Utilisateur) les Contenus uniquement pour exécuter le Service.
10. Propriété intellectuelle
10.1. Les droits sur les Contenus importés par l’Utilisateur restent la propriété de leurs titulaires.
10.2. Les éléments du Service (marque, interface, templates, code, structure, design, etc.) sont protégés et restent la propriété d’Artyplanet et/ou de ses ayants droit. Toute reproduction non autorisée est interdite.
11. Comportements interdits
Il est notamment interdit de :
11.1. contourner les sécurités, tenter d’accéder à des données d’autrui, perturber le Service ;
11.2. détourner le Service à des fins frauduleuses, de spam ou de collecte illégitime ;
11.3. publier des contenus illégaux, contrefaisants, diffamatoires, haineux, trompeurs ou contraires aux droits de tiers.
12. Suspension / limitation d’accès
12.1. Artywiz peut suspendre ou limiter l’accès au Service en cas de non-respect des CGU, de risque de sécurité, d’usage frauduleux, ou d’obligation légale.
12.2. L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Service à tout moment.
13. Suppression du Compte et des données
13.1. L’Utilisateur peut supprimer son Compte directement depuis l’interface Artywiz : https://app.artywiz.io/dashboard/mes-informations (bouton « Supprimer le compte », avec pop-up de confirmation).
13.2. La suppression du Compte entraîne la suppression et/ou l’anonymisation des données associées, sous réserve des obligations légales et de la conservation limitée de journaux techniques nécessaires à la sécurité.
13.3. Pour la connexion Meta, la procédure liée à la suppression des données de connexion (tokens/liaisons) est décrite ici : https://artywiz.io/suppression-donnees-meta/
14. Responsabilité
14.1. Artywiz met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Service, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions (maintenance, incidents, dépendances à des services tiers).
14.2. Artywiz ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage des Contenus par l’Utilisateur, ni des conséquences liées à leur diffusion sur des plateformes tierces.
15. Évolution des CGU
Artywiz peut modifier les CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur pourra être informé par email ou via l’interface. L’utilisation du Service après mise à jour vaut acceptation des CGU.
16. Éditeur — Contact
Artyplanet SARL
Siège social : 21 route de la Wantzenau, 67800 Hoenheim (France)
SIREN : 842 305 906
SIRET (siège) : 842 305 906 00013
RCS Strasbourg
TVA intracommunautaire : FR24 842 305 906
Directeur de publication : Philippe SEITER
Contact : [email protected]
Mentions légales : https://artywiz.io/mentions-legales/
17. Droit applicable — Juridiction compétente
17.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.
17.2. Litiges entre professionnels : tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
17.3. Si un Utilisateur devait être qualifié de consommateur au sens du droit applicable, les règles impératives de compétence s’appliqueraient.